Bénéficiez d’un taux réduit de CSPE en quelques clics
La CSPE représente environ 25% des factures d’électricité des entreprises. Selon votre activité, vous pouvez peut-être bénéficier d’un taux réduit ou récupérer une partie des sommes déjà versées.
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La CSPE représente environ 25% des factures d’électricité des entreprises. Selon votre activité, vous pouvez peut-être bénéficier d’un taux réduit ou récupérer une partie des sommes déjà versées.
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Obtenez rapidement le montant exact des économies auxquelles vous pouvez prétendre
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Nous constituons votre demande afin qu’elle soit recevable auprès de l’administration compétente
Aucune facturation enl’absence d’économies
Nous nous rémunérons par un pourcentage des économies effectivement obtenues
Comment ça marche ?
Calcul précis des enjeux financiers
Nous calculons précisément les montants des remboursements dont vous pouvez bénéficier.
Production et envoi des dossiers
Nous nous chargeons de l’ensemble des formalités pour obtenir le remboursement du trop-versé identifié.
Obtention des remboursements
Notre intervention vous permet de disposer d’un crédit de TVA à intégrer à votre prochaine déclaration.
Suivi régulier et mise à jour
Nous assurons le suivi des évolutions réglementaires pour maintenir la conformité de votre dossier.
Évolution de la CSPE depuis 2024
Depuis 2003, la fiscalité sur l’électricité a été multipliée par 8 : une inflation considérable
Possibilité d’obtenir le remboursement jusqu’à N-2
Nos honoraires sont exclusivement constitués d’un pourcentage des économies obtenues. En l’absence d’économies
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"Ayant une méfiance initiale vis-à-vis des nombreux courtiers en énergie qui nous ont sollicités par le passé, la démarche du Lab des Énergies se distingue par une approche très professionnelle et didactique qui a su créer un lien de confiance. Merci à M. Creton pour l'accompagnement !"
Questions fréquentes
Vous avez des interrogations ? Voici les réponses aux questions que nos clients nous posent le plus souvent.
Pourquoi la CSPE a augmenté en 2025 ?
Cette hausse s’explique également par la fin des mesures exceptionnelles, telles que le bouclier tarifaire, qui avaient temporairement réduit la CSPE pour limiter l’impact des prix de l’énergie sur les factures des consommateurs pendant la crise énergétique.
Comment calculer le montant du remboursement CSPE dont je peux bénéficier ?
Pour calculer le remboursement de l'accise sur l'électricité pour un trop-versé en 2024, utilisez la formule suivante :
(TP−TR)×C(MWh)
TP représente le taux plein, fixé à 21 €/M Wh pour 2024.
- TP représente le taux plein, fixé à 21 €/MWh pour 2024.
- TR correspond au taux réduit applicable, soit 0,5 €/MWh ou 1 €/MWh, selon votre situation.
- C est la consommation d’électricité entre le 1er février et le 31 décembre 2024, exprimée en mégawattheures (MWh).
Ainsi, en soustrayant le taux réduit au taux plein, puis en multipliant la différence par votre consommation sur la période, vous obtiendrez le montant remboursable.
Quelles entreprises peuvent bénéficier d'un taux réduit sur la TICGN et la TICFE ?
Ces codes couvrent les activités telles que les industries extractives, manufacturières, la production et distribution d’énergie, ainsi que la gestion de l’eau et des déchets.
Pour être éligibles, ces entreprises doivent également remplir des critères spécifiques, notamment en démontrant que leur consommation d'énergie atteint un certain seuil par rapport à leur valeur ajoutée, caractérisant leur électro-intensité ou gazo-intensité.
Quelles sont les taxes sur ma facture ?
Les factures d'électricité comportent plusieurs taxes et contributions qui représentent une part significative du montant total :
- L'accise sur l'électricité ou TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité) :
Également appelée CSPE (Contribution au Service Public de l'Électricité), cette taxe finance les énergies renouvelables et la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées.
- CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) :
Cette taxe finance les droits spécifiques relatifs à l'assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
- TVA :
Appliquée au taux réduit de 5,5% sur l'abonnement et au taux normal de 20% sur la consommation et la majorité des taxes.
Les factures de gaz naturel incluent également plusieurs prélèvements obligatoires :
- L'accise sur le gaz ou TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) :
Cette taxe s'applique aux volumes de gaz consommés et finance notamment la transition énergétique.
- CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) :
Comme pour l'électricité, elle finance les droits à la retraite des personnels des industries gazières.
- TVA :
Appliquée au taux de 5,5% sur l'abonnement et de 20% sur la consommation et les autres taxes.
Il est possible dans certains cas de bénéficier d'une exonération de CSPE ou de TICGN.
Pour en savoir plus, le mieux reste de passer par l'expertise d'un courtier comme le Lab des Energies.
Qu'est-ce que la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) ?
Elle vise à financer les infrastructures de transport et à encourager des comportements plus respectueux de l’environnement.
Suis-je éligible à une exonération de taxe sur l'électricité et le gaz naturel ?
Activité industrielle ou agricole
Les entreprises utilisant l’électricité ou le gaz naturel pour des processus industriels, des activités agricoles, ou dans le cadre de la production d’électricité peuvent prétendre à une exonération totale ou partielle.
Consommation spécifique
Vous pourriez être exonéré si l’énergie est utilisée : Pour la production de produits énergétiques (comme dans les raffineries). À des fins chimiques, électrolytiques, métallurgiques ou minérales. Dans des installations destinées au chauffage urbain.
Petite consommation
Certaines petites consommations d’électricité (par exemple, inférieures à 1 000 kWh par mois pour des usages spécifiques) peuvent être exonérées.
Exonération pour les collectivités et organismes d'intérêt général
Certaines collectivités, hôpitaux, établissements publics ou associations reconnues d’intérêt général peuvent également bénéficier d’exonérations.
Quel est le montant des taxes sur les factures d'électricité et de gaz naturel pour les professionnels ?
Ces pourcentages peuvent varier légèrement en fonction de la consommation finale et de la localisation géographique.
Quelles sont les principales taxes sur le gaz ?
Appelée désormais "accise sur le gaz", elle s'applique à la consommation de gaz naturel et vise à encourager la réduction des émissions de CO2.
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) :
Comme pour l'électricité, elle s'applique au montant total de la facture de gaz, y compris sur les autres taxes. Le taux est de 20% sur les consommations, avec un taux réduit de 5,5% pour l'abonnement.
La CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) :
Également présente sur les factures de gaz, elle finance les droits spécifiques relatifs à l'assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
Quelles sont les principales taxes sur l'électricité ?
L'Accise sur l'électricité
Anciennement appelée CSPE (Contribution au Service Public de l'Électricité), elle est intégrée à la facture d'électricité et s'applique à tous les consommateurs.
Elle finance notamment le développement des énergies renouvelables et le chèque énergie.
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Elle s'applique au montant total de la facture, y compris sur les autres taxes. Le taux est de 20% sur les consommations et de 5,5% sur l'abonnement.
La CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement)
Elle finance les droits spécifiques relatifs à l'assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
Le Lab’ des Énergies reconnu par Bureau Veritas
Un accompagnement en énergie fondé sur la transparence et l’exigence. La reconnaissance par Bureau Veritas atteste de la qualité de nos pratiques et de notre engagement auprès des entreprises.